Politique de TVA et de livraison DDP
1. Prix et éléments inclus :
Les montants affichés comprennent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total confirmé lors de la validation de la commande correspond au montant définitif facturé.
Aucun règlement complémentaire n’est exigé au moment de la livraison.
2. Champ d’application territorial :
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée au prix affiché.
En cas de modification du taux légal, les prix sont ajustés en conséquence avant confirmation de la commande.
3. Livraison en DDP :
Toutes les commandes sont expédiées selon l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid).
Les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.
Le destinataire n’a aucune formalité douanière à accomplir ni frais additionnels à régler.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi en ligne.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée par le service client afin de traiter la situation.
4. Douanes et conformité :
Chaque envoi inclut une facture commerciale et les documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
5. Transparence tarifaire :
Le prix comprend :
La TVA française (20 %).
Les droits de douane et frais d’importation.
Les frais de dédouanement.
Les coûts liés à un emballage et un étiquetage conformes aux normes européennes.
Aucun frais supplémentaire n’est facturé à la réception.
6. Facturation :
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement.
Elle détaille le prix unitaire, le montant de la TVA et le total TTC.
L’ensemble des frais est présenté avant validation, sans coût dissimulé.
7. Délais d’expédition et de livraison :
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.
La livraison est estimée entre 7 et 15 jours ouvrés selon la zone et le transporteur.
En cas d’adresse incorrecte ou de refus de livraison entraînant un retour, les frais supplémentaires générés restent à la charge du client.
8. Limitation géographique :
Les dispositions s’appliquent exclusivement aux livraisons en France métropolitaine et DROM-COM.
Toute restriction d’ordre légal ou logistique est communiquée avant la confirmation définitive de la commande.
9. Service client :
Adresse : 12409 E GIBSON RD APT A, EVERETT, WA, 98204-5697
Téléphone : +1 (509) 654-6464
E-mail : commande@luxevibezzz.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)